Les lycéens ont des droits

Le règlement intérieur ne se limite pas à une série dé « tu ne devras pas... ».Nous avons aussi des droits. Ceux-ci sont concrétisés depuis le décret du 19/01/1991. Le principal droit est celui de la liberté d'expression qui s'exerce par de nombreux moyens. Bien sûr, il y a des limites à ne pas dépasser. Quand vous utilisez ces droits, demandez-vous toujours : Est-ce que je respecte la liberté d'autrui?' Est-ce que je bannis tout prosélytisme et toute discrimination ou diffamation ? Souvenez-vous de l'article 10 de la loi de l'éducation du 10 juillet 1989. La liberté individuelle ne se termine-t-elle pas là où commence celle des autres ?

Afficher

Vous voulez annoncer une réunion, exprimer une opinion ... pourquoi ne pas utiliser des affiches ? Mais il y a tout de même quelques précautions à prendre :
- N'utilisez pas d'injures, d'atteintes à la vie privée ni d'attaques personnelles,
- Présentez vos projets d'affiches au proviseur,
- N'utilisez que les panneaux qui vous sont réservés,
-Vous devez toujours signer vos affiches.

Le droit de réunion
Vous pouvez demander au proviseur la permission de vous réunir pour :
- l'information des élèves ;
- les questions d'actualité, à condition qu'elles présentent un intérêt général. Les activités publicitaires ou commerciales, la « propagande » et le « prosélytisme » sont interdits. Avant chaque réunion, le chef d'établissement doit donner son autorisation. Celle-ci sera accordée si :
- le sujet de la réunion respecte les principes cités précédemment ;
- la demande d'autorisation est faite assez tôt;
- elle se déroule, bien sûr, en dehors des heures de cours.

S'il refuse, le chef d'établissement doit indiquer ses raisons, par écrit et de manière complète et précise.

Des fonds pour vos projets
Vous pouvez demander à la vie lycéenne des fonds afin de vous aider à financer vos projets. Ils sont à votre disposition ! Bien-sûr avec l'accord du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Tout lycéen peut proposer des projets comme :
- créer une manifestation culturelle,
- organiser une exposition ou un dîner dansant...
- engager des actions en matière de citoyenneté, de prévention de la violence...

Droit de publier

Vous avez le droit de publier des écrits ou journaux sans autorisation du proviseur. Mais n'oubliez pas que tout rédacteur engage sa responsabilité et toute personne a le droit de réponse. Toute publication doit se faire dans le respect des autres. Il est préférable de demander l'avis du proviseur avant de diffuser des écrits dans le lycée, il pourra vous conseiller ou encore vous mettre en garde. Il a le droit de censurer toute publication qui ne respecte pas les limites fixées par la loi, en se référant au conseil d'administration.

Quel est le rôle d'un délégué de classe ?
Les délégués représentent leur classe auprès des professeurs, du CPE... Le délégué recueille vos opinions, vos propositions et il en fait part au conseil de classe ou au conseil d'administration. L'ensemble des délégués élit en son sein ses représentants au conseil d'administration et les trois représentants au conseil de la vie lycéenne.
La loi définit ainsi son rôle : « II est créé, dans les lycées, un conseil des délégués des élèves, présidé par le chef d'établissement, qui donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. »

Heure, de vie de classe
Ce n'est pas une heure de cours en plus. Aucun professeur n'est titulaire de ce poste. Mais tout élève est tenu d'y assister. Le contenu de l'heure de vie de classe peut-être proposé par la classe elle-même ou par un adulte avec l'accord de la classe (cf., BO n°42 du 15/11/1990). Pendant cette heure on peut organiser les élections des délégués, des débats, un dialogue avec des professeurs sur leurs méthodes pédagogiques... ou encore parler de problèmes concernant la classe, le lycée ou les jeunes en général. Selon le ministre le but de cette heure devrait être de : contribuer à accroître la participation des élèves à la vie lycéenne et de favoriser un dialogue et des échanges efficaces entre les élèves, enseignants et autres personnels. Ne considérez plus cette heure comme une contrainte mais profitez-en pour donner votre avis sur des sujets qui vous intéressent.

Le droit d'association
Seuls des élèves majeurs peuvent en créer (dans le cadre de la loi de 1901), mais tous peuvent y participer. Bien entendu, les associations politiques, religieuses ou commerciales sont interdites. Sachez aussi que tous les

membres de la communauté scolaire peuvent y adhérer et participer à ses activités.
Avant de la créer le proviseur doit donner son accord, il faut lui donner un exemplaire des statuts. Ensuite, le conseil d'administration du lycée examine la demande et décide. S'il refuse, le conseil doit expliquer pourquoi. S'il donne son accord, il peut toujours revenir sur sa décision. Pour plus d'informations sur la création d'une association vous pouvez jeter un coup d'oeil sur le site : www.associanet.com

Droit de grève
Le décret n° 91-173 du 18/02 1991 relatif au droits et devoirs des établissements d'enseignement public, comme notre lycée, ne prévoit pas l'existence d'un droit de grève pour les lycéens, mais prévoit plutôt l'obligation à l'assiduité aux cours. Pour faire passer vos revendications sans risquer la sanction, passez plutôt par le CVL.

Encore :
- Vous avez le droit, après accord du proviseur, d'inviter des intervenants extérieurs (par exemple pour discuter de leurs métiers).
- Vous avez le droit d'avoir des professeurs, bans le cas où un de vos professeurs serait absent il doit être remplacé.
- Vous avez le droit de travailler dans de bonnes conditions (dans le calme, avec un matériel en bon état...).

J'espère que cet article vous a permis de prendre conscience de tous les droits qui vous sont offerts et que vous en profiterez. Mais il n'y a pas de droits sans devoirs, bans la prochaine édition, nous parlerons donc de ces devoirs qui sont tout aussi importants.

CVL : mode d’emploi

Qui sont vos représentants au CVL ?

Sept lycéens élus, pour deux ans, par L'ensemble des élèves de l établissement. Trois délégués de clisse, élus pour un an, par la conférence des délégués. Les autres participants Cinq enseignants ou personnels d'éducation. Trois personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé Deux représentants des parents d’élèves. Améliorer vos conditions de vie Le CVL est le lieu où sont débattues toutes les questions concrètes qui jalonnent la vie de notre établissement. Il s'agit de mieux prendre en compte vos attentes afin d'améliorer vos conditions de vie. Vous associer aux décisions du conseil d'administration Le CVL est force de proposition, Vos représentants lycéens émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions qui sont systématiquement transmise au conseil d'administration. Les élèves sont ainsi mieux associés au processus de décision

Le CVL est obligatoirement consulté sur:

les principes généraux de l'organisation des études, l'élaboration du projet d'établissement, l'élaboration ou la modification du règlement intérieur, l'organisation du temps scolaire, les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, l'information liée à l'orientation, la santé, l'hygiène et la sécurité, l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, ... et formule des propositions dans les domaines suivants : Information des représentants des élèves, les conditions d'utilisation des fonds lycéens.

Quand se réunit le CVL ?

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration. Le CVL peut se réunir en séance extraordinaire, à [a demande de ta moitié de vos représentants lycéens ou à la demande de la conférence des délégués des élèves.

LC